Mentions légales

I. Informations

Le présent site internet, accessible à l’adresse rosae-resto.be (ci-après « le Site »), est édité par Dicton Communication pour Moresto (SA) :

Dénomination de l’entreprise : Moresto (SA)
Adresse électronique : rosae@moresto.be
Numéro de téléphone : +32 (0) 56 85 28 11
Adresse postale : Rue de Tournai 1, 7700 Mouscron
Numéro de TVA : BE 0429.474.428
Coordonnées de l’hébergeur du site internet : OVH SAS (ovh.com), 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

II. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Moresto (SA) et est protégé par les lois belges et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Moresto (SA).

III. Modification des mentions légales

Moresto (SA) se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

IV. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois belges. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai, Belgique qui seront seuls compétents.